CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Présentation de l’entreprise

  • ZSERVICES
  • Adresse : 115 impasse des prés, 01190 Saint-Bénigne
  • SIRET : 808983605
  • Responsable : Zivkovic Miljan

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ZSERVICES et ses clients dans le cadre de la réalisation de travaux d’aménagement paysager, construction de bâtiments neufs, pose et vente de vérandas, portails, clôtures, et autres prestations associées.

3. DEVIS ET ACCEPTATION

  • Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, gratuit ou payant selon le cas.
  • Le devis doit être signé par le client pour validation.
  • La commande est considérée acceptée après réception du devis signé et des éventuels acomptes.

4. PRIX ET PAIEMENT

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  • Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis (ex. acompte à la commande, solde à la fin des travaux).
  • Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur.

5. DÉLAIS D’EXÉCUTION

  • Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions techniques ou météorologiques.
  • ZSERVICES s’engage à informer le client en cas de retard.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

  • Fournir un accès libre au chantier.
  • Respecter les consignes de sécurité.
  • Régler les sommes dues aux échéances convenues.

7. RÉCEPTION DES TRAVAUX

  • La réception des travaux intervient après vérification de la conformité par le client.
  • Toute réserve doit être signalée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception.

8. GARANTIE

  • ZSERVICES garantit la conformité des travaux réalisés conformément aux normes en vigueur.
  • La garantie légale de parfait achèvement est de 1 an.
  • La garantie décennale s’applique pour les constructions neuves.

9. RESPONSABILITÉ

  • ZSERVICES décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadéquat.
  • La responsabilité de ZSERVICES est limitée au montant de la commande.

10. RÉSILIATION

  • En cas de non-paiement ou manquement grave, ZSERVICES se réserve le droit de suspendre ou résilier la prestation après mise en demeure.

11. DONNÉES PERSONNELLES

  • Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.
  • Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression.

12. LITIGES

  • En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée.
  • À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de ZSERVICES.

13. ACCEPTATION DES CGV

  • La signature du devis implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
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